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Enregistrer des baux pour les agents immobiliers
Les agents immobiliers agréés IPI et les sociétés immobilières enregistrent des contrats de bail, des états des lieux et des avenants par dossier auprès du SPF Finances. Enregistrer un bail suit chaque dossier, du chargement jusqu'à la preuve d'enregistrement.
Mis à jour le 30 septembre 2026
Qu'est-ce que cela apporte à un bureau ?
- Les données sont extraites du document, vous les vérifiez avant d'envoyer.
- L'état des lieux et l'avenant restent dans le même dossier et ne coûtent pas plus.
- Le statut, le refus, l'invitation à payer et la preuve d'enregistrement arrivent dans le tableau de bord et par e-mail.
- Un logiciel immobilier peut se connecter via l'API. ZitaDescribe est déjà connecté.
Quel tarif s'applique ?
Le logement coûte 4,80 € hors TVA par dossier. Les types particuliers, dont le bail commercial, coûtent 9,60 € hors TVA par dossier. Si vous enregistrez avec ZitaDescribe, le tarif pour le logement est de 3,80 € hors TVA. Vous payez une fois pour un nouveau dossier.
Enregistrer un dossier
Chargez le document, vérifiez les données et déposez-le auprès du SPF Finances. Une preuve d'enregistrement suit par e-mail.