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Enregistrer un avenant à un contrat de bail
Sur Enregistrer un bail, vous ajoutez un avenant au dossier du contrat de bail existant. Il fait partie du même dossier et n'est pas facturé en plus. Vous payez une fois, lors de l'envoi du nouveau dossier.
Mis à jour le 11 juin 2026
Que pouvez-vous ajouter ?
Après le contrat de bail, vous pouvez compléter le dossier avec un état des lieux et des avenants. Tout reste ensemble, pour que vous suiviez le statut de l'ensemble du dossier au même endroit.
Enregistrer un dossier
Chargez le document, vérifiez les données et déposez-le auprès du SPF Finances. Une preuve d'enregistrement suit par e-mail.