Enregistrement en ligne des baux

Enregistrez vos baux en ligne

Lors de la location d'un bien immobilier, le bail doit être enregistré auprès du SPF Finances. Faites-le en quelques étapes, entièrement en ligne, états des lieux et avenants inclus.

Dossier de bail

Suivi entièrement numérique

En traitement
Contrat de bail
Comment ça marche

Enregistré en trois étapes

01

Saisir les données

Saisissez toutes les données du bail en quelques étapes.

02

Envoyer pour enregistrement

Envoyez le dossier complet au SPF Finances en un seul clic.

03

Recevoir la preuve

Recevez les mises à jour de statut et votre preuve d'enregistrement en ligne et par e-mail.

Fonctions

Tout ce qu'il faut pour enregistrer correctement

Baux

Saisie et envoi simples de chaque bail pour enregistrement.

  • Saisir et envoyer toutes les données en quelques étapes
  • Tous les types de baux possibles
  • 100 % en ligne, sans paperasse

Documents

Baux, états des lieux et avenants regroupés dans un seul dossier.

  • Cohérence au niveau du dossier pour un suivi pratique
  • Dossiers complétables : ajoutez un état des lieux ou un avenant plus tard
  • Tout au même endroit, en un coup d'œil

Messages

Restez informé de chaque statut via votre tableau de bord et par e-mail.

  • Mises à jour de statut lors de l'enregistrement ou du refus
  • Invitations à payer les droits d'enregistrement
  • Preuve d'enregistrement numérique dans le dossier et par e-mail
Pour qui

Adapté à chaque professionnel de l'immobilier

Toute personne qui loue à titre professionnel peut se lancer. Des agents immobiliers agréés IPI aux organisations sociales et sociétés immobilières.

Agents immobiliers agréés IPI
Sociétés de logement social
Agences immobilières sociales
Sociétés immobilières
Tarifs

Transparent, par dossier

Le prix dépend du type de bail et est facturé au niveau du dossier, hors TVA.

Meilleure offre

En combinaison avec ZitaDescribe

3,80par dossier
hors TVA

Le tarif le plus avantageux lorsque vous combinez l'enregistrement dans un plan avec notre logiciel d'état des lieux ZitaDescribe.

  • Baux de type logement
  • Lié en toute fluidité à vos états des lieux
  • Un seul flux pour le dossier et l'enregistrement

Sur le site web

4,80par dossier
hors TVA

Tarif standard pour l'enregistrement des baux de type logement.

  • Baux de type logement
  • État des lieux & avenants dans le même dossier
  • Preuve d'enregistrement numérique

Types spéciaux

9,60par dossier
hors TVA

Pour tous les autres types de baux à régime particulier.

  • Bail commercial
  • Destination mixte
  • Chasse et pêche
  • Bail à ferme
  • Droit commun
  • Haute école et université
Vous ne payez qu'une seule fois lors de l'envoi d'un nouveau dossier. Les ajouts ultérieurs (état des lieux et avenants) font partie du même dossier et ne sont pas facturés en plus.
Intégration

Intégrez l'enregistrement dans votre logiciel de gestion

Vous utilisez votre propre logiciel de gestion ? Grâce à notre API, enregistrez vos baux directement depuis votre système. Demandez à votre développeur de nous contacter, nous étudierons ensemble l'intégration.

Connexion API

Enregistrez des dossiers de manière programmatique depuis votre propre logiciel.

Pour les développeurs

Documentation claire et accompagnement pour l'intégration complète.

Mises à jour automatiques

Recevez preuves d'enregistrement et invitations de paiement directement dans votre système.

Nous contacter au sujet de l'intégration
Notre équipe

Faites connaissance avec les personnes derrière la plateforme

Victor Decaigny

Victor Decaigny

Business development

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Milan Verreyt

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Prêt à enregistrer vos baux en ligne ?

Commencez dès aujourd'hui à enregistrer numériquement vos baux, états des lieux et avenants.

Intégration API possible

Connectez votre logiciel de gestion directement à notre enregistrement via l'API. Demandez à votre développeur de nous contacter.

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Ou écrivez-nous directement. contact@enregistrerbailimmobilier.be